CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales ») de Mickael Hosenbux composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier sont conclues entre d'une part, Mickael Hosenbux tel que décrit dans le document « Mentions légales » et, d'autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet miketransformation.fr soit par téléphone soit lors d'un événement où Mickael Hosenbux est présent.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site miketransformation.fr.

Le site miketransformation.fr est la propriété exclusive de Mickael Hosenbux , dont l'adresse professionnelle se situe 17 Quai Voltaire, 75007 Paris, France, immatriculé sous le numéro SIRET 844 987 404 00044.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site miketransformation.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l'initiative du client, ne pourra venir s'ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales. Le fait pour le site miketransformation.fr de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue d'une part tout acte d'achat d'un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l'article 2 ci-dessous et d'autre part tout acte d'inscription à un programme de coaching personnalisé (ci-après « les Services »).

2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les formations en ligne et programmes de transformation masculine sont édités par Mickael Hosenbux  (ci-après « les Produits »), seul titulaire des droits d'exploitation de ces contenus.

Les Produits sont exclusivement délivrés sous forme électronique, par accès en ligne ou streaming via la plateforme dédiée.

La présentation graphique des Produits sur le Site ne sont que des illustrations. Leurs présentations peuvent donc être modifiées.

3 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L'INSCRIPTION AUX SERVICES

3.1

Le Client peut passer sa commande ou s'inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d'événements dans lesquels Mickael Hosenbux est présent.

3.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site

3.2.1

Via le Site, le Client pourra passer commande après avoir renseigné ses coordonnées. Une fois identifié, il pourra se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

3.2.2 – Conclusion du contrat – double clic

Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande et l'a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de l'exécution du contrat par Mickael Hosenbux.

Conformément à l'article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.

3.3 – Confirmation de la conclusion du contrat

Un courrier électronique avec les Conditions Générales sera envoyé à l'adresse email du Client afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email.

4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 – Devise – TVA

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€). Mickael Hosenbux est soumis au régime de la micro-entreprise — TVA non applicable, article 293 B du CGI. En cas d'erreur typographique manifeste et grossière sur l'affichage du prix, le contrat pourra être annulé.

4.2 – Modification des tarifs

Mickael Hosenbux peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés.

5 – LE PAIEMENT

5.1

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l'entier paiement par Mickael Hosenbux déclenche la mise à disposition du Produit et/ou de l'inscription au(x) Service(s).

Mickael Hosenbux peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois. Le Client pourra en faire la demande à l'adresse : contact@miketransformation.fr.

5.2

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (via Stripe), PayPal, ou paiement fractionné via Klarna.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Mickael Hosenbux vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l'intermédiaire de Stripe. Les garanties de sécurité sont entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal.

5.3

Le Client garantit Mickael Hosenbux qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Mickael Hosenbux se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement.

5.4

Mickael Hosenbux se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.5

Les paiements dépassant la mensualité sur 3 mois deviendront automatiquement des abonnements à durée limitée.

6 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SAV

6.1

Les Produits sont mis à la disposition du Client après complet paiement, exclusivement par voie d'accès en ligne à la plateforme dédiée. Le Client doit vérifier que son système informatique dispose des capacités nécessaires pour accéder aux contenus.

6.2

Pour assister le Client après acquisition du Produit, Mickael Hosenbux met à sa disposition un service email à l'adresse : contact@miketransformation.fr.

6.3

Les vidéos et modules se débloquent progressivement et sont consultables à souhait dans les délais prévus par le programme.

7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

7.1 – Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits

Le Client consommateur ou non-professionnel ne dispose d'aucun droit de rétractation conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation dès lors qu'il a donné son accord préalable et expressément renoncé à son droit de rétractation au moment de l'accès aux contenus numériques.

7.2 – Délai de rétractation pour toute inscription à un Service

7.2.1

Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation.

7.2.2

Le Client peut exercer ce droit via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à l'adresse : contact@miketransformation.fr. Mickael Hosenbux accusera réception de l'exercice du droit de rétractation par email.

7.2.3

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

7.2.4

Mickael Hosenbux s'engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la prise de connaissance de la volonté du Client de se rétracter.

8 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

8.1

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été rendus accessibles au consommateur. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est accessible. Source : Article L121-20-2 du Code de la consommation.

8.2

Dans certains cas particuliers, Mickael Hosenbux peut proposer une garantie de satisfaction pour certains Produits ou Services. Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Produit ou le Service concerné. Lorsqu'une telle garantie est indiquée, le Client pourra contacter Mickael Hosenbux à contact@miketransformation.fr pour demander le remboursement.

8.3

Les séances de coaching individuel sont expressément exclues de toute garantie de satisfaction.

8.4

À l'exception du droit de rétractation et de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n'est effectué après commande du produit, après réception des identifiants et mot de passe, ou après connexion à la plateforme membre.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

– Toute demande émanant d'un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités du programme.

– Toute demande émanant d'un client ayant refusé d'appliquer les conseils du coach.

– Toute demande hors délai.

Sous réserve du respect de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrés.

9 – LA RESPONSABILITÉ

Mickael Hosenbux est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de Mickael Hosenbux.

10 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE

Mickael Hosenbux se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales ou aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l'autorisation préalable de Mickael Hosenbux.

11 – ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations et des factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mickael Hosenbux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

12 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le Client et Mickael Hosenbux acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email. L'adresse de correspondance est : contact@miketransformation.fr.

Les Conditions Générales pourront être modifiées par Mickael Hosenbux à tout moment pour intégrer toute modification législative ou jurisprudentielle applicable, ainsi que toute évolution technique ou technologique.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles.

13 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de Paris.